Amy Miesch
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Politique de confidentialité de Scentsy, Inc.

Introduction

Scentsy, Inc., société constituée en vertu des lois de l’État de l’Idaho, États-Unis, comprend l’importance de la vie privée des personnes (appelées ici « utilisateurs » ou   utilisatrices » et « vous »). Scentsy gère également les sites Web de différentes sociétés et marques affiliées, telles que : Scentsy New Zealand, ULC ; Scentsy Pty ; Scentsy de Mexico S de RL de CV ; Scentsy Canada Enterprises, ULC ; Scentsy, B.V. ; et Scentsy GB, PTY Ltd. (Scentsy, Inc.). Celles-ci sont ici désignées collectivement par les termes « Scentsy », « nous » ou « notre ». Cette déclaration de confidentialité présente brièvement le type d’informations personnelles que Scentsy peut recueillir, ainsi que la façon dont la société les utilise et les partage. Scentsy s’engage à protéger vos informations personnelles.

Collecte d’informations et types de données

Scentsy peut recueillir deux types d’informations : les informations personnellement identifiables et les informations non personnellement identifiables. Les « informations personnellement identifiables » sont les informations qui vous identifient en tant qu’individu, comme votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de carte de crédit, adresse de facturation et adresse de livraison. Les « informations non personnellement identifiables » sont des informations agrégées, telles que des informations démographiques, des adresses IP, des données de comportement utilisateur provenant d’outils de mesures Internet, ainsi que toute autre information qui ne révèle pas votre identité.

Scentsy peut également recueillir des informations personnellement identifiables vous concernant d’autres façons, notamment : des informations que vous nous avez fournies directement, des informations relatives à des services que Scentsy vous fournit actuellement ou vous a fournis par le passé, des informations qui nous ont été communiquées par des entités affiliées ou des tiers relatives à l’établissement de nos relations ou aux services qui vous sont fournis.

Ces informations peuvent être communiquées de différentes façons, notamment en personne, par téléphone, ou par écrit (électroniquement ou de toute autre façon).

Lors du processus d’inscription pour devenir Conseiller(ère) Indépendant(e), ou lorsque vous achetez un produit sur l’un des sites Web gérés par Scentsy, il est possible que Scentsy recueille des informations personnellement identifiables pouvant être considérées comme sensibles. Scentsy ne divulguera jamais vos données à des tiers, à l’exception de nos agents.

Cookies, analyse de données et votre droit de décision

Il est possible que nous recueillions des informations concernant votre utilisation générale d’Internet par l’intermédiaire de témoins de connexion (également appelés « cookies »), enregistrés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur ou de vos appareils portables. Ces témoins de connexion contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre appareil. Ces données nous aident à optimiser notre site afin de vous offrir un service de meilleure qualité et encore plus personnalisé. Elles nous permettent d’estimer la taille et les tendances d’utilisation de notre public, de stocker des informations concernant vos préférences (nous permettant ainsi de personnaliser notre site en fonction de vos intérêts personnels), d’accélérer vos recherches et de vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site. Vous avez le droit de refuser les cookies en sélectionnant l’option dédiée sur votre navigateur Internet. Si vous activez ce paramètre, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties de notre site. À moins que vous n’ayez configuré votre navigateur de façon à refuser les cookies, notre système en installera automatiquement lors de votre connexion à notre site.

Certain(e)s Conseillers(ères) utilisent les outils Google Analytics sur leur Site Web Personnel (SWP), c’est-à-dire leur propre extension de scentsy.com. Les Conseillers(ères) utilisent ces outils afin d’évaluer leurs activités, de mieux cibler leurs publicités, d’optimiser leur démarche marketing et d’améliorer la performance de leur SWP. Scentsy et ses Conseillers(ères) utilisent les cookies, les outils Google Analytics ainsi que d’autres technologies similaires afin d’identifier les publicités consultées par les utilisateurs et utilisatrices, la fréquence à laquelle celles-ci ont été vues, et sur quels sites elles sont apparues. Pour plus d’informations sur la façon dont Google utilise les informations collectées, cliquez ici.

Objectifs du traitement et de l’utilisation des informations

Scentsy peut recueillir des informations personnellement identifiables vous concernant dans le but d’établir ou de maintenir notre relation avec vous, de répondre à vos questions, de vous fournir des services que vous avez demandés, de vous faire découvrir des services qui pourraient vous intéresser, de personnaliser votre expérience avec nous, etc. Sans les informations personnellement identifiables, Scentsy peut être incapable de fournir les services que vous avez sollicités.

Divulgation d’informations à des tiers et accès gouvernemental

Scentsy ne vend ni ne loue à qui que ce soit les informations personnellement identifiables vous concernant qu’elle possède. Scentsy peut partager ces informations avec d’autres, conformément à un accord contractuel ou comme l’exige la loi, comme nos sociétés affiliées, des tiers impliqués dans les services qui vous sont fournis, des entités gouvernementales et organismes réglementaires, et les personnes avec lesquelles vous souhaitez que nous partagions ces informations.

À moins que la loi, une réglementation, un contrat ou des normes professionnelles ne l’interdisent, Scentsy peut transférer des informations personnellement identifiables vous concernant hors des États-Unis et vers d’autres pays aux fins définies dans cette déclaration de confidentialité.

Scentsy ne partagera pas d’informations personnellement identifiables vous concernant avec des tiers non affiliés ne fournissant pas de service en notre nom sans avoir préalablement obtenu votre consentement, sauf si cette communication d’informations est autorisée dans la présente déclaration de confidentialité.

Scentsy fournira des informations personnellement identifiables vous concernant aux types de tiers suivants pour les raisons suivantes :

  • Entreprises de transport : Scentsy fournira votre nom et votre adresse aux entreprises offrant un service de livraison entre Scentsy et ses clients, de manière à vous livrer nos produits dans les plus brefs délais.
  • Institutions financières : Scentsy fournira aux institutions financières vos informations de paiement, ainsi que votre nom, adresse et numéro de téléphone dans le but de traiter les commandes que vous avez passées et de recevoir le montant de la transaction.
  • Logistique : Scentsy fournira vos nom, adresse et numéro de téléphone aux entités ou personnes faisant partie de notre réseau de distribution pour assurer un traitement et une livraison rapides et efficaces de vos commandes.

Scentsy exige de tous ses prestataires de services tiers qu’ils assurent la sécurité et qu’ils respectent la confidentialité de vos informations personnellement identifiables. Avant d’obtenir vos informations personnellement identifiables, de tels tiers sont tenus de signer un contrat de service qui inclut la présente déclaration de confidentialité. Notez que cette déclaration ne prend pas en compte les pratiques et politiques en matière de confidentialité de nos Conseillers(ères) Indépendant(e)s. Cependant, les Conseillers(ères) Indépendant(e)s Scentsy acceptent, tel qu’indiqué dans nos politiques et procédures, de respecter les lois et les règlements sur la vie privée applicables.

Dans certaines situations, nous pouvons être tenus de divulguer des données à caractère personnel en réponse à des demandes légales émanant d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi. Nonobstant toute autre disposition contraire de la présente déclaration ou des Conditions générales d’utilisation, nous nous réservons le droit de divulguer et d’utiliser vos informations personnellement identifiables si nous pensons être tenus de le faire (a) car la loi l’exige ; (b) en réponse à une procédure légale, comme par exemple une ordonnance du tribunal ou une assignation à comparaître ; (c) en réponse à une demande provenant d’un organisme officiel chargé de l’application de la loi ; (d) pour appliquer nos autres termes et conditions ou politiques ; (e) pour protéger nos activités professionnelles ; (f) pour assurer votre sécurité ou protéger vos droits, votre vie privée, ou votre propriété ou celle de Scentsy ou d’autres personnes, et/ou ; (g) pour nous permettre de faire valoir nos droits ou de limiter les dommages que nous pourrions éventuellement subir. Par exemple, dans les limites autorisées par la loi, nous divulguerons vos informations personnellement identifiables à des organismes officiels chargés de l’application de la loi pour les aider à identifier des personnes se livrant ou s’étant par le passé livrées à des activités illicites.

Comme les informations non personnellement identifiables ne vous identifient pas personnellement, nous nous réservons le droit de les utiliser et de les divulguer à des tiers, dans n’importe quel but.

Droits individuels

Vous pouvez demander d’accéder aux informations personnellement identifiables que Scentsy possède vous concernant. Vous pouvez également demander que les informations personnellement identifiables vous concernant que nous possédons soient rectifiées, modifiées ou supprimées si elles sont inexactes. Scentsy traitera les demandes de rectification, de modification, de suppression ou d’accès à vos informations personnellement identifiables en vertu de ses politiques internes et des exigences légales en vigueur.

Les personnes protégées par le règlement général sur la protection des données (RGPD) ou par la loi californienne sur la protection du consommateur (California Consumer Privacy Act ; CCPA) ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les corriger et de les supprimer, en vertu de la loi applicable. Cliquez ici pour consulter la politique de Scentsy au sujet du RGPD. Cliquez ici pour consulter la politique de Scentsy au sujet de la CCPA.

Pour une demande d’accès, de correction, de modification ou de suppression, veuillez envoyer un email à l’adresse datarequest@scentsy.com. Afin de lutter contre les demandes frauduleuses, Scentsy pourra vous demander de confirmer votre identité par le biais de moyens raisonnables.

Droit de décision

Vous avez le droit de refuser le traitement de vos données personnelles par Scentsy. Vous avez notamment le droit d’accepter ou de refuser que vos données personnelles soient (i) partagées à des parties tierces ou (ii) utilisées à des fins différentes de celles pour lesquelles elles ont été collectées à l’origine ou pour lesquelles vous avez accordé votre autorisation. Pour refuser, veuillez envoyer un email à l’adresse datarequest@scentsy.com.

Scentsy ne collecte pas de données sensibles (p. ex. informations personnelles au sujet de maladies ou de problèmes de santé, d’origine ethnique, d’opinions politiques, de croyances religieuses ou philosophiques, d’adhésion à un syndicat, ou de préférences sexuelles). Si Scentsy venait à vous demander de partager des informations de ce type, vous aurez la possibilité d’accepter ou de refuser cette requête : Scentsy vous demandera en premier lieu de lui faire part de votre consentement explicite à la collecte de ces informations, dans le cas où ces dernières seront (i) partagées à une partie tierce ou (ii) utilisées à des fins différentes de celles pour lesquelles elles ont été collectées à l’origine ou pour lesquelles vous avez accordé votre autorisation. Scentsy considérera comme donnée sensible toute information personnelle reçue de la part d’une partie tierce et considérée comme telle par cette dernière.

Sécurité et intégrité des informations

Scentsy dispose de procédés physiques, administratifs et techniques raisonnables destinés à protéger les informations personnellement identifiables contre toute perte ou usage abusif, ainsi que contre toute divulgation, altération, destruction ou accès non autorisés. Nos employés et les employés de nos sociétés affiliées ont accès à vos informations personnellement identifiables uniquement s’ils ont besoin de ces informations à des fins commerciales légitimes, telles que (a) la prestation de services vous étant destinés ou (b) pour les aider à identifier d’autres services que Scentsy et ses sociétés affiliées proposent qui pourraient vous intéresser.

En outre, Scentsy utilisera vos informations personnellement identifiables uniquement aux fins prévues. Scentsy prendra des mesures raisonnables pour protéger vos informations et s’assurer qu’elles sont exactes, complètes et à jour.

Cadre de protection des données

Scentsy respecte les exigences du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework, ou DPF UE-États-Unis), l’extension britannique du DPF UE-États-Unis, ainsi que le DPF Suisse-États-Unis, tel que défini par le département du Commerce des États-Unis. Scentsy a certifié au département du Commerce des États-Unis qu’elle adhérait aux principes du cadre de protection des données UE-États-Unis (principes du DPF UE-États-Unis), selon le DPF UE-États-Unis en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues depuis l’Union européenne, et selon l’extension britannique du DPF UE-États-Unis en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues depuis le Royaume-Uni et Gibraltar. Scentsy a certifié au département du Commerce des États-Unis qu’elle adhérait aux principes du cadre de protection des données Suisse-États-Unis (principes du DPF Suisse-États-Unis), selon le DPF Suisse-États-Unis en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues depuis la Suisse. En cas de conflit entre les termes de cette politique de confidentialité et les principes du DPF UE-États-Unis et/ou du DPF Suisse-États-Unis, les principes du DPF prévaudront. Pour en savoir plus sur le cadre de protection des données (Data Privacy Framework, ou DPF), et pour consulter notre page de certification, rendez-vous sur https://www.dataprivacyframework.gov.

En ce qui concerne les données personnelles reçues ou transférées conformément au cadre de protection des données, Scentsy est soumise aux pouvoirs de réglementation et d’application de la Commission fédérale du commerce des États-Unis.

La responsabilité de Scentsy concernant les données personnelles qu’elle reçoit aux États-Unis et qu’elle transfère ensuite à un tiers est décrite dans le cadre de protection des données. En particulier, Scentsy, Inc. sera tenue responsable si les agents tiers qu’elle engage pour traiter les données à caractère personnel en son nom le font d’une manière incompatible avec le cadre de protection des données, à moins que Scentsy ne prouve qu’elle n’est pas responsable de l’évènement à l’origine du dommage.

Conformément au DPF UE-États-Unis et à l’extension britannique du DPF UE-États-Unis, Scentsy s’engage à coopérer et à respecter les consignes émises par le panel établi par l’Autorité de protection des données européennes (APD) et l’Information Commissioner’s Office (ICO) du Royaume-Uni, au sujet de réclamations non résolues en matière de traitement de données de ressources humaines reçues conformément au DPF UE-États-Unis et à l’extension britannique du DPF UE-États-Unis et dans le cadre de la relation de travail. Les personnes européennes, britanniques ou suisses ayant des demandes ou des réclamations à ce sujet sont priées de commencer par contacter Scentsy à l’adresse :

Scentsy, Home Office
Attention: Legal Department
2701 E. Pine Ave.
Meridian, ID 83642

Scentsy s’est engagée à transmettre les réclamations non résolues au sujet des principes du DPF à un organisme américain indépendant de résolution des litiges, BBB NATIONAL PROGRAMS. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre réclamation dans un délai raisonnable, ou si vous trouvez que Scentsy n’a pas résolu votre demande de manière satisfaisante, rendez-vous à l’adresse www.bbbprograms.org/dpf-complaints pour obtenir plus d’information et pour déposer une plainte. Ce service est gratuit.

Si votre plainte concernant le DPF ne peut être résolue par les voies susmentionnées, vous pouvez, sous certaines conditions, recourir à l’arbitrage obligatoire pour certaines réclamations résiduelles qui n’ont pas été résolues par d’autres mécanismes de recours. Veuillez consulter la page https://www.dataprivacyframework.gov/s/article/ANNEX-I-introduction-dpf

Modifications de cette déclaration de confidentialité

Scentsy se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Toute modification apportée à la présente déclaration entrera en vigueur dès sa publication sur Internet ou conformément à la loi.

Veuillez noter que les communications par email ne sont pas nécessairement sécurisées. Par conséquent, nous vous recommandons de ne pas inclure d’informations relatives à votre carte de crédit ou toute autre information confidentielle dans les emails que vous nous adressez.